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1 438 résultats pour « Pitras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d8cd58014677418d86

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

société Brasserie Duyck ; qu'en juillet 2002, le GIE ainsi que la société Jorio ont commercialisé la bière Torra, en utilisant un étiquetage donnant une identité régionale à la bière ; que la société Pietra

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200532

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de proroger les effets de l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 13 février 2017 pour une durée de cinq ans à compter du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201168

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[P] se trouvait au niveau des piscines Pira, « soit avant le radar fixe », lorsqu'il avait été doublé et que l'accident ne s'était produit qu'après que M.

Source officielle
CC

civ3

613722eacd58014677403297

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 95-17.853 formé par la société Industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af4

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale maritime, société anonyme ayant une agence à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CC

cr

édure suivie à son cabinetc/Gane

613725a5cd5801467741f79a

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Hansenne, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, s'est dessaisi, au profit du juge d'instruction parisien, de la procédure suivie à son cabinet contre Gane, les époux Pacary

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/Mmes Laura A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00918

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Eric C... et Mme Sophie B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

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cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. Boris A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00919

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Boris A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01044

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre

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CC

cr

61372633cd58014677423b92

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

maison de jeux de hasard à Papeete, avait poursuivi son activité illicite dans des baraquements édifiés sur deux terrains, mis successivement à sa disposition en 1990 puis en 1991 par la commune de Pirae

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200851

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

constatant une créance exigible, de prononcer la nullité du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 7 juin 2019 publié le 27 juin 2019 au service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre

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cr

édure suiviec/Charles X

613726a7cd580146774276a1

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

statuant en matière correctionnelle", à l'audience du 20 septembre 2000, ainsi qu'un jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre, en date du 8 novembre 2000, et un arrêt de la cour d'appel de

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soc

613722b2cd58014677400461

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre (Section encadrement), au profit de la société Grégori international,

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soc

613723c5cd5801467740df48

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00390

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

[Z] [H], [L] [C], [O] [P], [W] [U], [D] [S], [I] [F] et [Y] [E], ont formé des recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 18 février 2022, qui

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soc

6137243bcd58014677413c87

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200059

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

W... , destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation

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civ2

6137216ccd580146773f3a42

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

partie à l'audience, en personne ou par mandataire, peut conférer au jugement un caractère contradictoire; que pour décider que la société Genelec avait comparu devant le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

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cr

6079a8d29ba5988459c4f085

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

statuant sur une demande de révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la condamnation prononcée à l'encontre de Jean-Pierre X... par jugement du tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre

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civ2

61372395cd5801467740bae0

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Abymes, en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre (audience commerciale), au profit de M. Y...

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