REJET du pourvoi formé par : - le comité d'entreprise de la SA Vittel, venant aux droits du comité central d'entreprise de la SA Vittel, le comité d'entreprise de Pierval, venant aux droits du comité

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE COURT FUT BLESSE PAR UN DES DEUX BOVINS QU'IL AVAIT VENDUS A PITAVY, ALORS QUE L'ANIMAL AYANT FAIT UN ECART AU COURS DE SON CHARGEMENT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.049 Demandeur(s) : la société Pitaya développement Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Colette X..., demeurant à Montcharras (Loire) Sorbiers, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de ses parents, grands-parents et soeur, 2°) Mme veuve X... née Z..., épouse Pitaval

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que la société civile professionnelle Dufresne et Pittaras

Sylvestre Y..., demeurant "Château de Pierval", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Cyprienne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPAGNIA TECHNICA INTERNAZIONALE PROGETTI SPA, dite CTIP, dont le siège est sis : Piazzale

glacières internationales (BGI), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section C), au profit de Mme Pidival

demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Jacques, Yves B..., demeurant à Campagne-les-Guines (Pas-de-Calais), Le Val doré, 3°/ Monsieur Jean-François B..., demeurant à Pittefaux