Ouest ; - Aggravation du déchaussement de la poutre au niveau du pignon Ouest", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise [Z], en violation du principe susvisé. »

cette partie et que seuls subsistent ceux résultant de l'indivision, sans justifier que, dans le passé, les deux bâtiments voisins ont été contigus dans toute la partie qu'occupe aujourd'hui le mur pignon

le plus proche du mur formant hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de

qu'en s'abstenant de rechercher concrètement et en fait si la société Soprema, chargée de l'étanchéité horizontale des toitures-terrasses avait participé à l'étanchéité verticale Sicotherm des murs pignons

Y... de connaître avec précision les travaux qu'il a à entreprendre, faute par le juge d'avoir décidé si le prétendu empiètement provient du débord des pignons ou de celui du toit ; que la cour d'appel

"hélicoïdal monté sur l'arbre à cames" et constater simultanément, d'autre part, que "le remplacement du pignon usé n'était pas suffisant pour rendre opérationnel le moteur babord", ce dont il résultait

monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute Luc Y... qui était en train de lisser; que ce mur pignon servait de protection

appelé en garantie son assureur, M. de Andrade, et l'assureur de ce dernier ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur pignon

qui enjambe des barrières de sécurité pour traverser une route interdite aux piétons ; qu'en s'abstenant de tenir compte, ainsi que le soutenait Mme Y..., du fait qu'il n'existait aucun passage pour piétons

l'article 563 du Code civil ; 2 / que pour déterminer si la présomption de mitoyenneté doit trouver application, la cour d'appel devait, en tout état de cause se placer à la date de construction du mur pignon

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

Z... et un piéton, M. Y..., qui traversait la chaussée de gauche à droite par rapport au sens de marche du motocycliste ; que, blessé, M.

provenant de son fonds et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci à lui payer une certaine somme au titre des travaux de remblaiement du fossé et d'aménagement du drain omis au pied du mur pignon

en une aggravation d'un désordre antérieurement constaté ; que M. et Mme [R], qui sollicitaient l'application de la garantie pour la prise en charge des dommages résultant de l'effondrement du mur pignon

C... et A..., géomètres-experts, sept maisons individuelles ; que le mur-pignon de la maison vendue aux époux Y... empiètant sur la limite séparative avec le fonds voisin appartenant aux consorts B...,

X... de ses demandes, d'une part, de s'être contredite en retenant que l'irruption inopinée du piéton présentait le caractère de la force majeure et constituait la cause de l'accident et en constatant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de dire que le mur pignon de leur maison empiète sur la propriété de