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ALORS QUE Me C..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Pierce et Elliot X..., faisait valoir que si le prix réel de construction du chalet excédait celui de 95 154 € mentionné dans la transaction

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6079a8e89ba5988459c4f2d5

Cassation

15 novembre 2006

C... et de Stanislas D..., en réalité X... ; que ce dernier a nié sa présence sur les lieux ; qu'au contraire son frère Alexandre X..., le 24 février 2000, Piéric C... et Alexandre B..., le 29 février

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civ3

613720c2cd580146773ee285

Cassation

23 mars 1988

. ; 6°)- Madame Janine Z... épouse C..., demeurant à Sisteron (Alpes de Hautes-Provence), place du Tivoli ; 7°)- Madame Pierrette B... épouse PIERI, demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence)

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201045

Cassation

6 septembre 2018

dont ils sont déjà propriétaires à cause de l'implantation des points B1 et B3, qu'ils critiquent en affirmant que l'expert n'a pas respecté sur sa proposition de plan d'arpentage l'emplacement d'un pierrier

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