Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1994, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, faux et usage de faux, escroquerie et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre B..., demeurant à "Brin", commune de Vasles (Deux-Sèvres

Yves, - Y... Denis, - Z... François, - A...

Yves, - Y... Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par

l'a fait Yves Z... a directement participé aux violences subies par Marie-Pierre X..., alors qu'au contraire il aurait dû tout mettre en oeuvre pour désamorcer l'altercation ; que, dans ces conditions

Yves Q..., demeurant ... king, 77176 Savigny-le-Temple, 21°/ de M. René S..., demeurant ..., 22°/ de M. Michel R..., demeurant ..., 92160 Antony, 23°/ de M.

Informatique (pièce 5.4) ; que la société Pointex Informatique, dont le siège social est sis 9 rue Jacques Réattu, ZAC de la Soude, 13009 Marseille, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par

Pierre-Yves X... de sa demande tendant à l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de M.

Pierre-Yves, - Y...

Pierre, - Y...

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Yves X..., demeurant à Livannière, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de Mme Yvonne

DE K., agissant en qualité d'héritière, sous bénéfice d'inventaire, de son mari, Monsieur Henri G.

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 1991, qui, après son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité de vol

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE

Yves Efflam A..., 3°/ Mme Aline A..., épouse Z..., 4°/ Mlle Mona A..., demeurant tous trois chez M. et Mme A..., Le Vautiaux, 25320 Byans-sur-Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 28 juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction

Yves, Jérôme Y..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / de M.

Yves, prévenus, - A...