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21 résultats pour « Pierre-jacques CASTANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Manuel Y

61372645cd5801467742444e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

Source officielle

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ed23

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Didier J..., demeurant tous deux 2240, avenue des Cigales, 83330 Le Castellet, 12 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques X

6079a8d99ba5988459c4f1b6

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742775d

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3fa

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 31 décembre 2003, qui a relaxé Freddy X..., Jean-Claude Y... et Jacques

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d174

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christel X..., demeurant hôtel Première Classe, ZAC de la Castelette

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272bb

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

payer aux sociétés Bayer et Bayer AG la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que les faits de vente en France de deux bidons d'Escocet par la société Phyto Sem Vendée, dont Jacques

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civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Pierre N..., Mme P...

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CC

civ2

6137229ecd580146773ff32c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee10

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel X..., Hervé Y..., François Z..., Jean-Jacques

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jean-Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Tollari et compagnie, 6 / de la société anonyme Groupe Drouot, dont le

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cr

édure suiviec/Peter C

6079a8e59ba5988459c4f2a7

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jacques, - Y... Lionel, - Y... Odile, épouse A..., agissant en qualité d'héritière de Bruna Z..., épouse Y..., - B...

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cr

6079a87f9ba5988459c4d817

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, -X...

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fe

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

il n'est responsable pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de convention de délégation de service public ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces

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CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Pierre C..., Paul X..., Roger A... et Jacques Y... du chef de fraude et falsification sur la nature et les qualités substantielles des marchandises fournies et des services assurés et des chefs d'escroquerie

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civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Jacques XR..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 25 / de M. Jean-Pierre XU..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 26 / de M.

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soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Jacques AZ..., demeurant 65400 Boo-Silhen, 126 / de M. Jean-Marie AA..., demeurant 65260 Pierrefitte-Nestalas, 127 / de M. Pierre AA..., demeurant 65400 Arras Argelès, 128 / de M.

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CC

cr

DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D

6137269dcd580146774270fc

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Pierre, - Y... Michel, - Z... Annie, épouse A..., - B... Isabelle, - C... Maryse, - C...

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d641

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

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CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

L'acquéreur reconnaît avoir parfaite connaissance de d'ensemble des dossiers et pièces de procédures ayant trait aux recours dont ont fait d'objet, tant la création de la ZAC ci-dessus, que le permis de

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