X..., seul mis en cause par David A... et Grégory Y..., ce dernier, comme François Y..., précisant que le coup de pied a été porté lorsque son frère s'est écrié qu'il était mineur ; qu'au vu de ce qui

Depaw pour négocier avec le groupe AXA, de lui obtenir un rendez-vous avec David A... pour faire avancer son dossier et d'en parler avec Pierre Z... ; que devant le magistrat instructeur, Michel X...

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

des droits civiques et qui a prononcé la confiscation des substances saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 131-27, 222-36, 222-41 et

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...David

X... en ce qui concerne les crimes de viols sur mineurs de moins de 15 ans et délits connexes d'attentats aux moeurs sur la personne de David A...; "aux motifs que M.

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de viol aggravé

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

David Z..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Transports Y..., 3°/ M.

rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit de : 18/ La Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est 2 et 4, rue Pied

pendant 3 ans et 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 121-4, 121-5, 313

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné

Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y... Issiaga, demeurant ..., 34 / de M.

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David X..., 2°) Madame X..., demeurant ensemble ..

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2001, qui , pour vol aggravé, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite, outrage

David, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour refus d'obtempérer et refus de se soumettre aux vérifications concernant un véhicule

David, - Y... Charley, - Z...