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Pierre Louis Ezavin, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés

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comm

613721d7cd580146773f7f64

Cassation

26 janvier 1993

Pierre, Louis Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Lorente et compagnie, demeurant ...

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61372680cd580146774260f3

Cassation

4 juin 1998

et SOLTNER, de Me B... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LOUIS

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310325

Cassation

17 septembre 2020

Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Edith patrimoine, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Ezavin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300896

Cassation

1 juillet 2014

la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'existence d'un préjudice au titre des frais de réinstallation et qui a relevé que l'estimation de la société Lavallin Agro n'était pas visée dans la liste des pièces

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01935

Cassation

29 octobre 2013

Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot, 7°/ à M. Guy E..., domicilié..., 8°/ à M. Mohamed F..., domicilié..., 9°/ à M. Salah G..., domicilié...,..., 10°/ à M.

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civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

Pierre Q..., 20 / Mme Evelyne M... épouse Q..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 21 / M.

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