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2 résultats pour « Pierre-Jean CIAUDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101497

18 décembre 2013

18 décembre 2013

étudiante de son âge, soit 20 ans ; qu'il ressort de ces éléments qu'il n'est pas démontré que Jean-CIaude X... assure davantage que les frais de scolarité de Caroline et des dépenses particulières comme

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier