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2 résultats pour « Pierre-Bernard DUCAMP »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

613721d9cd580146773f819e

20 janvier 1993

20 janvier 1993

J..., K..., A..., Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme X..., MM. Y..., D..., G... H... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137268ecd580146774267f1

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-Pierre R..., demeurant ..., 21 / Sur le pourvoi n° K 00-42.697 formé par M. Jean-Claude R..., demeurant ..., 22 / Sur le pourvoi n° M 00-42.698 formé par M. Bernard S..., demeurant ...

Source officielle