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2 résultats pour « Pierre ROQUEFEUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00767

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Château de Roquefeuille

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Pierre YT..., demeurant à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), .... La Closerie, 668/ de M.

Source officielle