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5 résultats pour « Pierre Queudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00721

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [D] [Y] a été mis en examen des chefs susvisés, le 4 janvier 2022, et a désigné pour l'assister M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310658

Cassation

20 décembre 2018

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

QUEUDOT, Nicolas Pierre Maurice

SIREN 888026119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

28/08/2020

Voir →

20 décembre 2018

Margarett C... divorcée X... affirme par ailleurs que la faute de sa locataire est suffisamment grave pour avoir causé un dégât des eaux important ayant entraîné l'intervention du syndic le cabinet QUENOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00601

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

. - Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code de procédure pénale : Me Faurens-Quesnot en sa plaidoirie pour la partie civile Mme [N] .

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Yves Quedoc, demeurant 30, boulevard Pasteur, 95190 Goussainville, 10 / de M.

Source officielle