Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

tendant à voir "ordonner que la Banque nationale de Paris soit tenue de leur communiquer.. tous titres, pièces et documents dont elle entend se servir dans l'instance pendante entre les parties" ; que

simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy fondations spéciales, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Soletanche Bachy Pieux

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

à Mes Menez, Saint-Thegonnec (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit de la société de droit espagnol Carmen Pedrosa Pintor

Pierre Z..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., née Pingat, demeurant ..., actuellement ... à Aisy-sur-Armançon

ET VENANT EN SENS INVERSE LE CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE LYONNAISE BAIL, CONDUIT PAR LEMEUNIER ; QUE PINEAU A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QUE, POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, LEMEUNIER

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie Nord Isère, dont le siège est à Vienne (Isère), 2, place Saint-Pierre

Pierrat, ès qualités, et de M. A...

Champion Le foie gras de canard entier aux 2 poivres et au Champagne », « Pierre Champion La gigolette d'oie au Champagne » et « Pierre Champion Le salmis de pintade au Champagne » désignait uniquement

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports Revelaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Transports Pineau

Pierre X..., demeurant ... (16e), 3°/ M.

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 13 avril 1999 qui a condamné le premier, pour fabrication, offre à la vente ou vente de moyen de captation frauduleuse

Laurent, - PINTAT FERRER Francoise, divorcée SOUBRIER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui, dans les poursuites

(pièce n° 35) … que ce contrat de travail était d'une validité de 24 mois au moment de la conclusion du contrat d'assurance.

Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Pignat, société anonyme, domicilié ..., Le Pascal, 94007 Creteil L'Echat Cedex, 2 / du CGEA de la Région Ile-de-France Est