Pierre-Noël, - Y... Gérard, - Z... Félix, - A...

Pierre Noël K... à régler des charges de copropriété impayées ; qu'en rétractant l'ordonnance du 7 juin 2012 désignant un administrateur provisoire pour l'association syndicale libre Roussel Brame, au

X... , et Mmes Marie-Pierre, Marie-Noëlle, Claire X... et Mme A...

Y... elle-même et n'être corroborés par aucune pièce bancaire » ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait du bordereau de communication de pièces annexé aux écritures d'appel que Claude-Noëlle X... avait

est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le texte susvisé le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société Pierre

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Claude X..., qui était en liquidation judiciaire, est décédé le 5 février 1999, en laissant pour lui succéder ses quatre fils, Bernard, Jean-Paul , Pierre

, dans le litige l'opposant à la société Garnier société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                          , représentée par son mandataire la SNC Pierre

Yves G..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 91, place Haute ; 5°) Monsieur Christian, Louis, Maurice Z..., demeurant à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) Madame Marie-Pierre

et 9 du Code du Commerce, 591, 593 du Code de procédure pénale, contradiction, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Noël

Pierre A... et Noël Le C... ; que des désordres étant apparus par suite d'un défaut d'étanchéité de la façade de l'immeuble, les AGF avaient assigné en réparation du préjudice résultant de ces désordres

Noël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 juin 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jean-Pierre, prévenus, - F...

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Coopérative agricole La Noelle d'X..., dont le siège est "La Noelle"

- Sur les droits de Noëlle C... : Le jugement du 27 mai 2015 a retenu que Noëlle C... était, en application de l'article 758-4 du Code civil, réputée avoir opté pour l'usufruit dans le cadre de la donation

Noël, - Y...

Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée

Jean-Pierre X..., M. Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

général CABY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Noël, - Y...