Pierre Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Blivet France, 3°/ de M. B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Pierre Renault, les conclusions de M.

d'Auneau, a, par arrêt du 19 mars 1985, ordonné un supplément d'information confié à M.

PAS ETE POUR LE GARDIEN IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER, MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE DE FONTANEL

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société sucrière de Marie-Galante, les conclusions de M.

Angèle Marie épouse C... Joseph, mère des copartageants ; qu'aux termes de cet acte, et plus précisément de la traduction de celui-ci, C...

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Suzanne, demeurant -Le Vert Coteau- Vicq sur Breuilh à Pierre X...

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2007), que M.

Pierre Quillet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1990, où étaient présents

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 26 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné une mesure

de Mme Marie-José Y..., demeurant ...

Fontanaud, conseiller référendaire, rapporteur, M. Vigroux, Mme Ridé, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, M. X..., M. Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.