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civ3

613724abcd58014677417651

30 mai 2006

Pierre Jacques Y... n'étaient pas signataires n'avaient pas eu pour effet de priver les consorts X... du droit d'usage dont bénéficiait leur auteur M.

SIREN 341922904Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

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Annonces BODACC3 464 résultats

Journal officiel

Radiations

DEVIS, Didier Pierre-Jacques Abel

21/07/2026

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Créations

SIMON, Mathéo, Jacques, Pierre

SIREN 107488173Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/07/2026

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Procédures collectives

BOUTELLIER, Guillaume, Jean, Pierre, Jacques, Ngalamulume

SIREN 538787722Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Autre jugement et ordonnance — RLJ LJ extension de la procédure sur le patrimoine personnel - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2025 - Mandataire : SELAS EGIDE, 216 Boulevard Jean Jaurès Immeuble le Quartz, 97490 SAINTE CLOTILDE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à

17/07/2026

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Modifications diverses

BEAUFRERE, Jérémy, Pierre, Jacques, BEAUFRERE

SIREN 508504214Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2026

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Modifications diverses

BEAUFRERE, Jérémy, Pierre, Jacques, BEAUFRERE

SIREN 508504214Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/07/2026

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CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA FORCE DE VENTE DE LA SOCIETE NESTLE FRANCE SAS, - Marc X..., - Pierre-Jacques

Source officielle

civ3

61372400cd58014677410f64

17 juin 2003

Pierre, Jacques et Louis X... ont respectivement formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 15 septembre 1992 fixant les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation

civ1

613722a1cd580146773ff606

6 mars 1996

Pierre, Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

comm

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12 juin 1972

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 8 JANVIER 1971) D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 16 NOVEMBRE 1940, JEAN, PIERRE

civ3

6137225acd580146773fc45f

22 novembre 1994

Pierre, Jacques, Joseph X..., demeurant ... à Illies (Nord), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther Y..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 août 1984

civ3

6137225acd580146773fc45e

22 novembre 1994

(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4

civ3

607943299ba5988459c41344

18 juillet 1973

(POURVOI N. 73-70 007) A EGALEMENT FAIT L'OBJET DE POURVOIS EN CASSATION DE LA PART DE PIERRE-JACQUES D..., DE MARIE-THERESE D..., EPOUSE G... H..., DE MARIE A..., VEUVE HENRI D...

civ1

613720d5cd580146773eec78

21 février 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la

civ1

60794e6f9ba5988459c48e85

14 novembre 2006

Louis, Jean-Pierre, Jacques et Robert X..., ses quatre fils ; que Louis X... est décédé le 23 septembre 1990, en laissant pour lui succéder Mme Anne-Marie Z..., sa seconde épouse séparée de biens, Mme

cr

6079a88d9ba5988459c4dd8f

8 mai 1963

(PIERRE, JACQUES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN, QUI L'A CONDAMNE POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN A 1000 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES

civ2

ère engagées par le Trésor publicc/M. X

6137224bcd580146773fbc98

7 novembre 1994

Bruno, Pierre, Jacques X..., époux de Y...

civ3

61372136cd580146773f1e87

7 juin 1990

Pierre Jacques Z..., demeurant à Narbonne (Aude), Résidence Victor Hugo, et actuellement, même ville ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

comm

6137221ecd580146773fa5e6

1 février 1994

Bruno, Pierre, Jacques X..., 2 / Mme Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Bordeaux (Gironde), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1993, où étaient

civ2

Donne défautc/M. Y

61372186cd580146773f47bd

23 octobre 1991

Bruno, Pierre, Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial, société anonyme, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde),

soc

613721facd580146773f930b

5 janvier 1994

Jean- Pierre, Jacques Y..., demeurant Mandeville à Amfreville- la-Campagne (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1993, où étaient présents : M.

civ1

613722a0cd580146773ff533

6 mars 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Hélène Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

civ1

60794b619ba5988459c42d8b

14 février 1984

EST DECEDEE LE 15 MAI 1979, LAISSANT FRANCOIS X..., PIERRE, JACQUES, LUCIENNE ET GISELE CONTANT SES COUSINS GERMAINS DANS LA LIGNE PATERNELLE, ALICE, LUCIEN ET ETIENNE Z...

civ2

613722d6cd580146774021cd

11 juin 1997

Bruno, Pierre, Jacques X..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301182

13 octobre 2009

Pierre X....