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7 résultats pour « Pierre Hubert GOUTIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372179cd580146773f4137

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat des consorts X..., de

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CC

comm

61372221cd580146773fa77c

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Pierre B..., demeurant à Saint- Martin de Y...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310339

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

(pièce 1) ; que cet immeuble jouxte le bien immobilier appartenant à M. Hubert Z... situé [...] cadastré section [...]

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301562

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

: la dalle de la terrasse n'était pas de niveau, de même que l'enduit posé, que les tôles de la toiture étaient abîmées et présentaient des traces de rouille dues à des limailles, tout comme les gouttières

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CC

comm

613722b0cd58014677400281

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Humbert H..., 6°/ de Mme Angèle F..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00684

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Hubert Y... ; que le salarié a été licencié le 4 octobre 2006 ; qu'estimant avoir exercé des fonctions de jardinier et avoir été employé à temps complet, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100413

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Dans cette pièce, présence d'un hublot d'éclairage sans ampoule (photo 23).

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