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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le
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6079a8789ba5988459c4d624
18 juin 2003
Jean-Pierre, - Z...
civ2
61372319cd5801467740564d
24 juin 1998
Pierre X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Gérard X..., les conclusions de M.
6079a8759ba5988459c4d55c
8 juillet 2004
Gérard, - Y...
61372597cd5801467741f0d7
19 novembre 1996
ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de 8 jours reproché à Gilles C..., a déclaré en conséquence Gilles C... responsable de ses conséquences dommageables et l'a condamné à payer à Gérard
OUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans la procédure suiviec/Pierre DELMAS et Gérard X
61372556cd5801467741ce1a
26 mai 1992
..., syndic de la SOCIETE DELMAS-BETAIL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 avril 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre
613725f0cd58014677421b42
10 mai 2001
articles 6.1, 570, 571, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël Y... coupable d'atteinte arbitraire à la liberté de Gérard
écembre 1994, qui, dans les poursuites exercéesc/Gérard X
613725adcd5801467741fb6d
5 février 1997
Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre
6137264dcd58014677424814
15 décembre 2004
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de favoritisme
613725edcd580146774219c8
24 octobre 2001
Gérard, - B... Georges, - Z... Patrick, - Y...Christian, - X...
613725fbcd58014677422078
22 février 2001
prétend écarter étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci telle que dressée au pied de la requête ; qu'ayant de la sorte dénaturé les termes
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17 mai 2006
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2005, qui a condamné le premier, pour faux et complicité d'abus de confiance aggravé, à 8 mois d'emprisonnement
6079a8db9ba5988459c4f1ee
3 juin 2004
du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement déféré, a déclaré Jean-Michel X... coupable de faux ; "aux motifs que Gérard
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23 février 2005
Gérald, - X...
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29 mai 1997
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel
civ1
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3 octobre 2000
Gérard Z..., demeurant ..., M.
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7 septembre 2005
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
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21 novembre 2006
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la commune de MOLINEUF, du chef d'infractions
613725ebcd580146774218c6
31 octobre 2000
Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie, notamment contre eux, des chefs d'abus de biens sociaux, faux et
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10 mars 1999
(D 518) et, d'autre part, par les correspondances qu'il a lui-même adressées à Pierre A...