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7 résultats pour « Pierre FREZOULS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La commune de [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

dont le couple détenait la totalité du capital social, détenaient 38 % du capital social de la société ; que le prévenu, son épouse et la SC Holding Freole cédaient leurs parts en octobre 2012 à M.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f1

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

sexuelle sur un mineur de 15 ans et le condamner à une peine de 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, l'arrêt attaqué énonce que Me de Beaumont substituant Me Frezouls

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301522

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

la Chapelle aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires résidence Frioul la Chapelle et le condamne à payer à la société Somesys la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110021

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

(sa pièce n° 5) démontre qu'il a travaillé dès 1972, soit avant le mariage célébré en 1979, et à temps plein à compter de 1976 ; qu'il est ainsi établi que M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a0f

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Fraboul, demeurant en cette qualité audit siège, 4°/ du Syndicat des détaillants en chaussures de Loire-Atlantique, pris en la personne de son président M.

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1167

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

Source officielle