Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 février 1992 qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de faux en écriture, escroquerie

.., La société ADC Communication, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de propagande et publicité en faveur

société Philip Morris          France, contre l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 1er juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de publicité illicite en faveur

tabac, a condamné le premier à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Jean-Pierre, - la société L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 mars 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

. : - constructions de bâtiments sans permis, - régularisation de ces constructions à la faveur de la révision du plan d'occupation des sols du 12 février 1998 ; qu'il est reproché à Y... d'avoir utilisé

X... et la société L'EQUIPE, du chef de publicité illicite en faveur du tabac, a relaxé le prévenu, mis hors de cause la société, et débouté la partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la

Hans, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Robert, puis Pierre X..., ont formé appel principal ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel incident de M.

formé par Mme Elisabeth X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 janvier 1995 par le Premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Royale Pierre

Jean-Pierre, - La société l'EQUIPE MAGAZINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1991, qui a condamné le premier pour publicité illicite

X... des fins de la poursuite des chefs de faux et usage ; "aux motifs que, s'il n'est pas contesté que Jean-Pierre X... ait imité la signature de M.

de 3 351,65 et 5 975,10 euros, et non des avis de remboursement de ces sommes ; qu'elle faisait valoir également que la pièce n° 21 n'attestait d'aucun remboursement en sa faveur, mais constituait un commandement

PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard X..., Klaus Z..., Patrick B..., Vincent Y...et Jacques A... du chef de publicité illicite en faveur

Pierre et Gilbert X... d'une rémunération assimilable à un salaire pour les périodes considérées : aucune pièce en ce sens n'est produite notamment par M.

Y... de Z..., André A... restant dans la transaction, pour en finaliser la remise des fonds, déposés par Jean-Pierre Y... de Z... à la faveur de son passage au magasin Cofraor, puis récupérés ultérieurement