avec la société Deville, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il s'évince des termes clairs et précis du courrier reçu le 22 décembre 1989 par la société Pierre Industrie, que la société Pierre Deville n'a

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

de taille de Vassens ; que le 12 octobre 2000, la société Carrières de Vassens a réalisé à l'attention de monsieur Y... un devis d'un montant de 132 390 frs correspondant à la fourniture de pierres de

Y..., exerçant sous l'enseigne "Pierre C...", et avec M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.

Pierre, - X...

la procédure au procureur de la République de Saint-Denis qui a ouvert une information; que par ordonnance du 11 décembre 2015, le juge d'instruction a prononcé la mise en accusation de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 5 décembre 2013, M.

Europ), entrepreneur principal, a confié à la société ISS Espaces Verts (la société ISS), devenue la société Idverde, la sous-traitance de ces travaux, par contrat du 3 février 2012, et sur la base de devis

la résolution du contrat aux torts des sociétés Bolloré technologies et SCAC Delmas Y... et en dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à l'affirmation d'ordre général qu'un devis

descriptif de ces travaux qui était régulièrement produit aux débats et expressément invoqué par la société Novétanche qui faisait valoir, dans ses conclusions, que ce devis, énumérant limitativement

(les consorts X...), respectivement usufruitier et nu-propriétaire d'un fonds jouxtant un autre fonds acquis par la société civile immobilière Saint-Denis Pierre (la SCI), l'ont assignée pour obtenir la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Z, société à responsabilité limitée dont le siège social

toute force probante aux devis établis par la société CNR, qu'aucune autre pièce n'était produite aux débats, ni expertise amiable ni constat d'huissier, sans autrement s'en expliquer et sans analyser

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS

de maçonnerie C...au préjudice de ce dernier et des époux Z...,- enfin, pour des faits de faux et usage de faux commis courant mai 1995 à Le Bourg d'Oisans concernant le devis de charpente-couverture

Le CCAG du marché de travaux régularisé par la société PIERRE CONSTRUCTION selon devis du 8 décembre 2001 accepté le 10 décembre 2001 et l'ordre de service n° 1 délivré le 11 décembre 2001 stipulent un