publique que le père de la jeune Lauriane, Karim Z..., accuse son ex-épouse Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles Lauriane était victime d'abus sexuels

114, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant prolongé d'une durée de six mois la détention du mis en examen ; "aux motifs que, "Me Debray

produites par les défendeurs, puis a écarté des débats deux pièces, au motif qu'elles étaient couvertes par le secret professionnel. 2.

Philippe X..., demeurant Bussus-Bussuel à Saint-Riquier (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Debray, société

Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire du Groupe Debeaux, demeurant ..., 5°/ M.

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

. ; que sa soeur, Mme Yvonne Z..., lui a contesté la propriété d'une cour intérieure et de trois pièces-débarras situées dans cet immeuble en prétendant qu'elle lui revenait ; Attendu que Mme Hélène

(ayant un établissement place Leroux de Fauquemont à Lille), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Debeaux

. ; Attendu que, pour écarter des débats les pièces 29 à 32 et confirmer le jugement, l'arrêt, rendu par défaut, retient que ces pièces remises dans le dossier de l'appelant ne figurent pas sur le bordereau

observer le principe de la contradiction, dispose, en cas de réouverture des débats faute de communication de pièces, du pouvoir d'enjoindre cette communication et d'écarter des débats celles de ces pièces

de Chadrac à laquelle elle assistait comme étant la personne dont l identité lui était jusqu alors inconnue, qui accompagnait Jean-Pierre A... à l occasion des dégradations commises le 11 septembre 1993

AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort de diverses attestation de superficie d'autres lots de la copropriété versées aux débats par le syndicat des copropriétaires (pièce n°2 pour le lot n°3, pièce n°3 pour

A...a proposé l'achat de l'ensemble des lots en l'état actuel pour un montant de 85 000 euros ou pour un montant de 100 000 euros après débarras total des lieux du mobilier et objets divers s'y trouvant

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 13 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation de pièces

F... et de la société Tealima Nv, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

jambe gauche, enclencher une vitesse et accélérer avec la jambe droite ; que les déclarations des passagers, qui ne sont pas non plus contredites sur ce point, indiquent que Mustapha avait encore un pied

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Debray, société anonyme, dont le siège social est ...