Pierre X... ; "aux motifs propre que M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 août 2000, qui, pour banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

ensuite dans son arrêt en date du 26 mai 2001, que Pierre X... n'est pas recevable à critiquer l'ordonnance de renvoi prononcée au bénéfice du Crédit Agricole partie civile ; qu'en se prononçant par ces

auraient été de nature à donner force et crédit à la promesse mensongère de non-encaissement sur la foi de laquelle Jean-Pierre B... avait remis la traite, la cour d'appel a privé sa décision de base

d'Ile-de-France et la Caisse de Crédit Mutuel d'Issy-les-Moulineaux irrecevables à faire citer directement Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel ; " aux motifs propres et adoptés que Jean-Pierre

auprès de Soficarte et imité sa signature sur l'offre préalable d'ouverture de crédit du 27 janvier 1990; qu'il précisa que son épouse cessa les remboursements de ce crédit après la séparation du couple

SOCIETE NTS TRANSPORTS INTERNATIONAUX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jean-Pierre

permis d'obtenir une décision plus favorable tout en relevant que les pièces que M. et Mme B... versaient aux présents débats étaient de nature à justifier le transfert à la SARL Mélanie des soldes créditeurs

X... et a placé Jean-Pierre X..., à titre personnel, en liquidation judiciaire ; qu'en conséquence, en jugeant que Jean-Pierre X... n'avait pas fait l'objet d'une procédure collective pour le condamner

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par: - Le CREDIT

consenti à Pierre X... était un crédit permanent automobile, sans obligation d'acheter un véhicule donné et désigné ; que, dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait retenir la constitution d'un

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour complicité d'escroquerie et d'abus de confiance et

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 28 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, recel, faux et usage,

portant sur les soldes de comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Y..., de Mme Yvette Y..., son épouse, ou des deux époux, qui ont été interjetés par Mme Yvette Y... et Pierre Y..., décédé en cours

Pierre, Pascal C..., demeurant à Eauze (Gers), 3 ) Mme X... Y..., née B..., demeurant ... (Gard), 4 ) M. Jean Y..., demeurant ... (Gers), 5 ) M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Industriel de Metz et du Crédit de l'Est, en produisant de faux documents émanant de la " Maison de la Gastronomie " dont le gérant était le père de Pierre Y..., et que Pierre Y..., dénoncé par Bernard

, de faire copie de ces pièces et de constituer un dossier complet de demande de prêt ; que M.