DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1/ la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est..., 2/ la société Clinique Belledonne

la société Allianz IARD ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mai 2011), que la société civile immobilière Les Terrasses de Belledonne

d'incapacité permanente partielle fixé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au bénéfice de sa salariée, Mme X..., victime d'un accident du travail, la société Clinique Belledonne

n° 3-1 et 9) ; que la société Card Channel Ltd n'a souscrit aucune déclaration d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée dans le ressort du centre des Impôts de Grenoble Belledonne (pièce

demeurant Le Ruisseau Bel Air, Bois de Nèfles, Saint-Paul (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de : 1°/ Monsieur Pierre

Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR ordonné le bornage des parcelles situées sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit Bellemène et cadastrées [...] et [...] , selon la ligne EF telle que

Philippe, - LA SOCIÉTÉ EURL BELLEDONNE CONSEILS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 février 2007, qui, pour discrimination syndicale, a condamné

Mohamed X..., demeurant à La Rochette (Savoie), HLM Les Belledonnes, en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit de la

Benoît Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société Clinique Belledonne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , venant

Haute-Savoie, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, du directeur général des finances publiques, et du comptable du service des impôts des entreprises de Grenoble Belledonne

X... ne conteste pas avoir signé le 29 octobre 1997, avec la mention « Lu et approuvé » une reconnaissance de dette dactylographiée, enregistrée le jour même à la Recette Grenoble-Belledonne au profit

intégré dans la surface globale ; qu'il avait notamment écarté à juste titre comme référence la vente du 28 février 2002 portant sur deux parcelles de terrain nu de 512 m ² au profit de la clinique de Belledonne

d'habitation, au motif que ce jugement n'est pas produit ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ce jugement qui figurait dans le bordereau de pièces

rogatoire n'est ni utile ni nécessaire ; que, s'agissant de fait de contrebande, il appartient à Job X... d'apporter la preuve de sa bonne foi, or il a reconnu que depuis le chargement des palettes à Beneden-Leeuwen

A... énumère limitativement les maisons qu'il a certifié représenter : A Guyon, Blanck, Besserat de Bellefon, Brumont, Billecart-Salmon, Gitton, Masson-Blondelet, Baldes, Uni-Dom, Cuvelier, Gironde et

108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "Ni à Dachau, ni à Bergen-Belsen

108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau, ni à Bergen-Belsen

108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition poursuivie en l'espèce comporte aux pages 163 et 164 une citation extraite d'un communiqué de Martin Y... ainsi présenté : "ni à Dachau, ni à Bergen-Belsen