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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372388cd5801467740b093
4 juillet 2000
Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.
soc
613720f3cd580146773efbb0
12 juillet 1989
Philippe Y..., demeurant ...
civ2
61372385cd5801467740ae6e
11 mai 2000
Etienne, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372342cd58014677407787
26 janvier 1999
Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
civ3
6137214fcd580146773f2b71
7 novembre 1990
Philippe XA..., demeurant ... (Val d'Oise), 26°) de Mme Myrtille XG... épouse XA..., demeurant ... (Val d'Oise), 27°) de M. Bernard XZ..., demeurant ...
civ1
613722d6cd5801467740218f
2 avril 1997
Philippe D..., demeurant Le Blanc Sycomore, Entrée 1 bis, Apprt 3968, 54100 Nancy Haut du Lièvre, 8°/ Mlle Anne H..., demeurant ..., 9°/ Mlle Laurence Z..., demeurant Le Cézanne, Studio 36, ...,
é les demandes de la banquec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00030
10 janvier 2012
X... s'est rendu caution envers la Société générale (la banque) des engagements de la société Bertrand de Tavernay ; que le 31 octobre 2006 il a également avalisé un billet à ordre tiré par cette société
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00347
10 février 2010
Philippe Z... a bien été élu délégué du personnel dans cet établissement ; qu'il convient donc de valider sa désignation en application de l'article L 2142-1-4 ; que s'agissant de la désignation de Mme
613721a1cd580146773f5653
7 avril 1992
Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.