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9 résultats pour « Philippe TAVERNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372388cd5801467740b093

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb0

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Philippe Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae6e

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407787

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ3

6137214fcd580146773f2b71

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Philippe XA..., demeurant ... (Val d'Oise), 26°) de Mme Myrtille XG... épouse XA..., demeurant ... (Val d'Oise), 27°) de M. Bernard XZ..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613722d6cd5801467740218f

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Philippe D..., demeurant Le Blanc Sycomore, Entrée 1 bis, Apprt 3968, 54100 Nancy Haut du Lièvre, 8°/ Mlle Anne H..., demeurant ..., 9°/ Mlle Laurence Z..., demeurant Le Cézanne, Studio 36, ...,

Source officielle
CC

comm

é les demandes de la banquec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00030

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... s'est rendu caution envers la Société générale (la banque) des engagements de la société Bertrand de Tavernay ; que le 31 octobre 2006 il a également avalisé un billet à ordre tiré par cette société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00347

Cassation

10 février 2010

10 février 2010

Philippe Z... a bien été élu délégué du personnel dans cet établissement ; qu'il convient donc de valider sa désignation en application de l'article L 2142-1-4 ; que s'agissant de la désignation de Mme

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5653

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Philippe D..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., 4°/ de M.

Source officielle