relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

relevant du droit privé et n'étant pas des fonctionnaires du Sénat ; que si selon l'article 5 du règlement du Sénat les groupes politiques du Sénat jouissent de la libre administration de leur compte

. ; 2°) Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LA FONTAINE CORNAILLE", rues de la Fontaine Cornaille, Corot, Degas, Manet et Courbet à Quincy-sous-Senart (Essonne), pris en la personne

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Costa; que lui-même ne s'est pas avancé vers Camille C... et que c'est à la demande de Sarah B... qu'il est intervenu dans la bagarre avec Philippe X... pour séparer Stéphane Y... et Camille C... que Clarisse

Philippe Y... a formé un recours contre l'ordonnance taxant les frais et émoluments de son avocat, la SELARL Adrien Bonnet (la SELARL) ; Attendu que pour fixer à une certaine somme les frais et émoluments

Y..., car elle craignait d'être licenciée ; que Mme B... a donc rédigé cette attestation sous la pression de Philippe X...

chambre, section B), au profit : 1°/ de la SOCIETE COMMERCIALE DE MATERIAUX POUR LA PROTECTION ET l'ISOLATION, dite MPI, dont le siège est 1, rue du Port Mahon à Paris (2ème), 2°/ de Monsieur Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour infractions au Code de la santé publique, établissement et usage d'attestations

Philippe, - A...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Daniel Z... ; Attendu que pour déclarer Philippe Z... exclusivement responsable de l'accident impliquant le véhicule conduit par M.

Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier

Philippe Y..., demeurant ... en Baroeul, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et rejeté la demande d'annulation formée par la société anonyme GEMALTO contre la désignation de monsieur Philippe