Philippe X... a involontairement causé un incendie qui a endommagé des propriétés voisines appartenant à MM. C... et B... et à Mme Z... ; qu'après la condamnation pénale de son fils, M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. M...

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

tout dans un volume d'un autre complexe, celui de l'enrobage en ardoise tant des parois verticales de la cheminée, monté sur bois, que de la partie supérieure horizontale de leur bâti sur tout son pourtour

(Saône-et-Loire), représentée par son gérant Monsieur Philippe X..., demeurant ...

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe

Philippe R..., 28°/ Mme Evelyne R..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 29°/ M. Alain T..., 30°/ Mme Paulette T..., demeurant tous deux ... (Côtes-d'Armor), 31°/ M.

Philippe X..., créateur de celui-ci, et la société Longchamp, chargée de sa commercialisation, assigné ces deux sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que M.

de 105.125,88 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon Philippe X..., la privation de l'usage et de la jouissance de son lot est imputable à un vice de construction des parties communes dont le syndicat

Philippe Z..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Groupama du Nord, dont le siège social est ..., 5 / de l'Electricité de France (E.D.F.), dont le siège social est ..., 6 / de l'Union des assurances

Y... et la société AMF assurances PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum Monsieur Philippe Y... et la société AMF à payer à Mademoiselle Anaïs X.

de poteaux, afin d'établir un dossier d'exécution de réparation et/ou renfort ; que la circonstance qu'elle ait donné, le 30 octobre 2003, un avis favorable à la démolition intégrale des remplissages

-19.657 formé par : 1 / la Mutuelle des architectes français, société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Tequi et Pointeau

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Pierres et territoires Eure-et-Loir, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme V..., après débats en l'audience publique du 12 mai 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Philippe X..., demeurant ... à Rillieux-la-Pape (Rhône), 2 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon dont le siège est ... (6e), 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

Maroquinerie LHC PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé que la société MAROQUINERIE LHC avait commis des actes de contrefaçon au préjudice de Monsieur Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy