Philippe, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

G... est salarié de Philippe X... et surtout, qu'entendu lors de l'enquête, le prévenu n'a pas fait mention de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme

(puis transmis à l'EARL MATOT) et la société GMD » ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU' « il résulte des pièces versées aux débats que le 11 avril 2002, Monsieur Philippe X... et la SA GMD concluaient

DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT

Gérard Joulie, gérant, II - Sur le pourvoi n° S 98-30.031 formé par la société Congrès Maillot, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne "Congrès Maillot", dont le siège est ...

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

Philippe C..., demeurant ... à Hem (Nord), 7°/ de M. Philippe G..., demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 8°/ de M. David Z..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.

Philippe et Antony X..., soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux, ont fait grief à M.

Abel X..., demeurant ..., 4 / du Centre hospitalier Maillot, dont le siège est ..., 5 / de M. Jacques E..., demeurant ..., 6 / de la société CAMB, dont le siège est ..., 7 / de M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 10 novembre 1999, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Caroline Y..., Alain Z...et Philippe

Philippe XC..., domicilié ... (Seine-Saint-Denis), 5 / de Mme Françoise X..., épouse T..., domiciliée ..., 6 / de M. Jean-Dominique X..., domicilié ...

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...

Philippe FO..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 595, demeurant 35 C, Henri GQ..., 78000 Versailles, 237 / de M.

Z..., est décédé, les matelots présents à bord, MM.

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Mathon ; Greffier de chambre : M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre