Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M.

Philippe X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège la cour d'appel de Douai, Vu la communication faite au procureur

Philippe Z..., domicilié [...]                                           , 4°/ à M.

Philippe X..., domicilié [...]                          , 5°/ M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° K 15-10.994 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B].

Philippe X..., domicilié [...]                                              , contre le jugement rendu le 15 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Dreux, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2015.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 avril 2016), que MM. X..., Ergun et Yalcin Y...

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° M 15-10.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Philippe X..., demeurant Mas Clap à Mejannes Le Clap (Gard), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; d d LA

Philippe A..., demeurant ferme "La Verdu" à Gennerville (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de : 1°/ M.

Philippe, François, Eugène J., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Elisabeth, Marie B., épouse J., défenderesse à la cassation

Jean-Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SEPAP, Société d'exploitation et de prêt à porter, représentée par son gérant Monsieur Philippe

(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence