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219 résultats pour « Philippe GIFFARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f007

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe de Girard à Avignon en classe de 2 MSPS ; qu'il y a lieu de lui allouer (177 243 X 15 %) X 2 = 53 173 francs pour le préjudice économique ; que le préjudice économique de Sophie Y... qu'il y

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CC

civ1

61372383cd5801467740ac8a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

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CC

soc

61372422cd58014677412b60

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Olivier Girard, demeurant 5, rue de la Monta, 38120 Saint-Egrève, 13 / de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110243

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                   , 2°/ à la société Cabinet Luc Girard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , défendeurs

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CC

civ3

61372380cd5801467740a9c5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Philippe E..., 6 / de M. B..., 7 / de M.

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civ1

6137225dcd580146773fc5eb

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité

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civ3

6137233fcd580146774074ba

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la société Girard

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soc

613722b9cd58014677400a71

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société City Express, société anonyme, dont le siège

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soc

6137229fcd580146773ff3f9

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février 1996, où

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soc

613722bacd58014677400b82

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Pascal Y..., domicilié chez Philippe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1°/ de M.

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soc

613722b0cd58014677400278

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372316cd58014677405403

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

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soc

6137229dcd580146773ff273

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Philippe X..., demeurant "Les Bastides du Lac", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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soc

613722a6cd580146773ff9e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

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soc

61372272cd580146773fd1d6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Philippe Y..., demeurant ...

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soc

613722b9cd58014677400a95

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société DPM Alphadis, dont le siège est ...,

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soc

61372297cd580146773fedae

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe nord protection incendie, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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soc

61372311cd58014677405015

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Philippe X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

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soc

61372333cd58014677406c28

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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soc

613722a5cd580146773ff917

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Philippe Rey, société anonyme

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