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11 résultats pour « Philippe GAUTIER INTIMÉE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723a4cd5801467740c62e

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137268acd580146774265f9

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

du contrat de travail ; que le seul grief étayé par des pièces et développé par Jérôme X... dans ses conclusions est le transfert définitif d'une partie de ses fonctions à d'autres salariés ; que l'intimé

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d129

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87d

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201054

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

depuis la forte hausse du cours de cette matière en 2006, par le fait que la société Satec ne s'était jamais déplacée sur les lieux tandis qu'une expertise réalisée in situ en juin 2010 par la société Galtier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00171

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Gautier A..., 2°/ à Mme Victoria A..., épouse B..., 3°/ à M. Gaspard A..., 4°/ à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201002

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de

Source officielle
CC

comm

M. J... a forméc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00604

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

U..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elsa industries, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle