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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723a4cd5801467740c62e
26 avril 2001
Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.
6137268acd580146774265f9
5 juillet 2001
Philippe Z..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° V 00-14.738 formé par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01121
18 mai 2011
du contrat de travail ; que le seul grief étayé par des pièces et développé par Jérôme X... dans ses conclusions est le transfert définitif d'une partie de ses fonctions à d'autres salariés ; que l'intimé
613723b3cd5801467740d129
14 décembre 2000
Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237fcd5801467740a87d
31 mai 2000
Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2014:C201054
12 juin 2014
depuis la forte hausse du cours de cette matière en 2006, par le fait que la société Satec ne s'était jamais déplacée sur les lieux tandis qu'une expertise réalisée in situ en juin 2010 par la société Galtier
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00171
6 février 2019
Gautier A..., 2°/ à Mme Victoria A..., épouse B..., 3°/ à M. Gaspard A..., 4°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201002
11 juillet 2019
Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de
M. J... a forméc/M. H
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00604
21 juin 2016
Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00119
5 février 2020
U..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elsa industries, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00817
26 septembre 2018
Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.