Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour infractions au Code forestier et au Code de l'environnement, l'a condamné à 21 648

Z...; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI de Saulières, le Groupement forestier de Saulières, M. Bernard Y...et M.

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société André Forest

Philippe X..., leur petit-fils ; que M. Eugène X... est décédé le 18 mai 1984, laissant Mme Madeleine A..., son épouse, et M.

Philippe de D..., demeurant 7, rue du Parc de Clagny, à Versailles (Yvelines), 5°) M. Frédéric de C..., demeurant ... (Sarthe), 6°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts (ONF), établissement public, industriel et commercial

, Gallien bois imprégnés, Jddes bois, Meyrueix et fils, Occitarn bois, Philip frères, Inard bois, Pirola frères, Andres travaux forestiers, Exploitation forestière Patrick Tell, Exploitation des bois du

M..., ès qualités d'administrateur de la société anonyme Sif, demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation

épouse avec laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation des biens en 1969, donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, et ses deux enfants nés de cette union, Véronique et Philippe

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean X... est décédé en laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants, Marie-José, épouse Y..., Jeanne, épouse D..., et Philippe

Philippe Z... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement, en remplacement de M.

Philippe contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY (chambre correctionnelle) en date du 4 novembre 1987 qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation sur la sécurité du travail, l'a

Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XZ... René, - U... V...

Pierre, - LE GROUPEMENT FORESTIER DRISAR, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU MASSIF DU PILAT, - LE GROUPEMENT DES SYLVICULTEURS DU HAUT-VIVARAIS, - XA... René, - V... XW...

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / Mme Solange X..., demeurant ..., 3 / M.

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Attendu que le licenciement de Monsieur Philippe X... est nul ; Que Monsieur Philippe X... peut prétendre à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui