la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier, - X...Philippe

Z... et deux autres médecins ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; que seul Philippe Z..., chirurgien de garde, a été condamné ; qu'il a interjeté appel,

P..., a, entre 2003 et 2007, importé des lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (dites CFL-i), déclarées au bénéfice de l'origine préférentielle de Malaisie et des Philippines.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIBAUT, CHEF DES VENTES A LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE A PARIS, A DECLARE QU'AU COURS DU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE

Philippe A.,demeurant 30, rue Pierre Valette, 92240 Malakoff, et actuellement sans domicile connu, 3°/ de Mme Line A. née G., demeurant Les Pingouins, rue Eugène Delacroix, 49000 Angers, 4°/ de M

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Philippe X... est décédé le 15 janvier 1990, victime d'un malaise, alors qu'il revenait avec son véhicule personnel du lieu de son travail

livre des procédures fiscales et 76 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies sollicitées au ..., Malakoff

décès, la cour d'appel, en statuant ainsi, a violé l'article 319 du Code pénal" ; Attendu que pour condamner X... du chef d'homicide involontaire, la cour d'appel énonce que Nathalie Z... a revendu à Philippe

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Chantal Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de maîtresse des droits et actions de ses enfants mineurs : - Jean-Philippe

Toulouse, 23 janvier 2012) de rejeter leur action en responsabilité à l'encontre de la SAS Clinique Marigny à la suite du suicide, par absorption médicamenteuse de psychotropes, de leur père et beau-père Philippe

n'est pas avocat, justifier d'un pouvoir spécial donné par écrit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Escendo conseil ayant été mise en sauvegarde le 10 mars 2010, l'association de moyens Malakoff

Serge Y..., 7 / de Mme Y..., demeurant tous deux 7, Villa Sabat, 92240 Malakoff, 8 / de la société Investim, dont le siège est ..., 9 / de la Banque générale de commerce, dont le siège est

Jean-Philippe X... usait jusqu'alors ; qu'ainsi, dans une attestation du 11 avril 2009, M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas un accident du travail le malaise dont un assuré a été victime aux temps et lieu du travail

A... ; AUX MOTIFS QUE « Le 22 mars 2012, Monsieur Philippe A..., employé de la société ARCELORMITTAL Atlantique et Lorraine en qualité de technicien logistique (conducteur de train et guide train) est

Jean-Philippe X..., demeurant ... à Vent, Saint-Cesaire, 30900 Nîmes, défendeur à la cassation ; en présence de : - l'ASSEDIC de Bordeaux, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Philippe C..., exerçant son activité sous la dénomination CDF C..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt