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ainsi désignée ; que le titre de l'article "Z... dans les affres de l'affaire Elf", la photographie qui l'illustre (celle de Philippe Z... en 1999) et l'événement principalement relaté (l'audition

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Philippe, - La SOCIETE LM DEVELOPPEMENT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 5 juillet 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier, a

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Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Philippe, - Y...

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

abusive de recommandations de diverses associations de personnes, de même que les termes de "malhonnête" et de "cochon" se rattachent à l'appréciation de l'usage de lettres d'élus locaux en cours de campagne

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt du 9 avril 1993 de la cour d'assises de la VIENNE, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale qui, pour vol avec port d'arme et vol, l'a condamné à 6 ans

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 23 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation

Pour la campagne 2013, la rémunération des prestations de services assumées par le prestataire est fixée à 800 €HT par hectare y compris les intrants de la campagne culturale.

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

FRANCOIS, - 2° LA SOCIETE PHILIP MORRIS FRANCE, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1981, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR PUBLICITE

Philippe Y..., demeurant tous trois 594, Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 /

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne

Gilbert XS..., demeurant Girman à Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 110°/ M. Marcel ZK..., demeurant à Moussac, 12550 Coupiac, 111°/ M.

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne