X... font grief à l'arrêt d'avoir annulé le dépôt à titre de dessin et modèle du motif "Bouquet floral", alors, selon le moyen : 1 / que seule une antériorité de toutes pièces c'est-à-dire présentant

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

Guy Allard, Philippe X... était blessé à un oeil par une boulette de papier projetée avec un élastique par un autre lycéen, Eric Y... ; que M.

X... a été mis en liquidation judiciaire, la SCP Le Dortz et Bodelet aux droits de laquelle vient la SCP Gérard Bodelet étant désignée liquidateur et la date de cessation des paiements étant provisoirement

et des Etablissements Pourteau, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français (MAF) et de M.

arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Christine Y..., divorcée Boulet

Vincent, - BOULET (OU : BOULE) Chantal, épouse C..., - B... Pascal, - C... Marie-Agnés, épouse B..., - X...

Philippe X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président directeur général de la société Gerland, route de l'Isle-sur-Sorgues, à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'une ordonnance

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés DVB Invest et VMK Invest et à Mme X..., ès qualités, de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Boulet

Michel Renard, demeurant 233, rue JB Philippon, 71230 Saint-Vallier, 30 / de Mlle Dominique Domart, demeurant Zone Nord du Plessis Bâtiment D n 6, 71300 Montceau-les-Mines, 31 / de M.

PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle Philippe

à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 3 / de M.

sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que Philippe

directe à leur encontre, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite d'un accident aérien survenu au Bourget

Eddy G..., demeurant Au Lac, 39240 Cornod, 5°/ de la société Vag financement, dont le siège est ..., 6°/ de Mme Andrée E..., demeurant ..., Le Bouchet, 74130 Bonneville, 7°/ de M.

Y..., exploitant le supermarché Shopi au centre commercial de La Bouletterie à Saint-Nazaire déposait plainte à l'encontre de la société Promodes, dont il était le franchisé, faisant grief à celle-ci de

Philippe YP..., demeurant à Croix (Nord), 29, rue Gustave YL..., 54°) M. Francis YO..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), ..., 55°) M.