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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372133cd580146773f1ccc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3336

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Philippe en la personne de son représentant légal, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1e74

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d61

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Philippe Z..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2ba1

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Philippe B..., domicilié ... (Bas-Rhin), 2°) de la société à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses médicales du Centre, ayant son siège social ... (Moselle), 3°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d04

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Philippe, syndic de la liquidation des biens de M. X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f39

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5426

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Benhamou, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee88e

Cassation

25 février 1988

25 février 1988

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERGERS DE LALANNE, dont le siège social est à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne), prise en la personne de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41d5

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lacante, Renard-Payen, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773eff24

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Philippe C..., demeurant Cité de Bainem, Bains Romains, Alger (Algérie), 2°) de M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee496

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0849

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d21

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Philippe X..., demeurant ...

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CC

soc

6137215dcd580146773f327f

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ...

Source officielle
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soc

613720a2cd580146773ecbfb

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

Philippe, demeurant ... (Finistère), 2°) de Monsieur B... Bernard, demeurant ... (Finistère), 3°) de Monsieur C... Bernard, demeurant ...

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soc

61372134cd580146773f1d48

Cassation

5 mai 1990

5 mai 1990

Philippe B... et Paul Z..., restaurant l'Ecurie, 141, avenue L.

Source officielle
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soc

613720dfcd580146773ef15b

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

Philippe demeurant ...

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soc

613721a7cd580146773f5a5f

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Philipe X..., demeurant 8, square Savagnant de Brazza, Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b8

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Lebon, 2°/ le Syndicat CFTC de la GSF Pluton, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon, 3°/ Mme Geneviève A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), 54/7/4, rue Marc Sangnier,

Source officielle

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