licenciement une suppression d emploi consécutive à une réorganisation décidée en conséquence de la baisse du chiffre d affaires, destinée à restaurer la compétitivité de l entreprise et à assurer sa pérennité

[P] pour avoir "manqué de vigilance en engageant la société CDV dans une activité reposant sur un seul client sans trouver de moyen de garantir la pérennité des relations commerciales", la cour d'appel

Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Peyrefitte tourisme, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat Sud commerce et services Rhône-Alpes

moyen : 1 / que le courrier adressé par la société Soffimat à la société LLT le 16 novembre 1998 mentionnait que le comité d'investissement de la société Soffimat s'inquiétait non seulement de la pérennité

établi lui-même un devis de travaux de réparation en utilisant une présentation de nature à faire croire que l'auteur en était Régis Z..., miroitier ; qu'il a ajouté sur ce devis un engagement de pérennité

519 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la fermeture définitive de l'herboristerie ; "aux motifs que la Cour ne peut autoriser la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que commet une faute de nature à engager sa responsabilité le géomètre-expert qui, chargé d'une mission d'implantation, ne s'assure pas de la pérennité

C... a nécessairement pris fin au décès de ce dernier, pour en déduire absence de pérennité de la S.C.E.A. et l'erreur grossière commise par l'expert, la cour d'appel a violé l'article L. 411-37 du code

l'immeuble, de cautionnements des associés et de nantissements sur les loyers, et qui, ainsi à l'abri de tout risque, avait laissé perdurer une opération de crédit dont la viabilité était suspendue à la pérennité

pouvait ignorer que la charge de la dette obérait l'avenir de l'établissement et que Marie B... ne pourrait, compte tenu de l'absence de fonds propres, qu'avoir les plus grandes difficultés à assurer la pérennité

septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

septembre 1980 et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que l'absence de réserve ne vaut pas acquiescement; la note du 30 septembre 1980 n'avait pas pour objet principal de garantir la pérennité

société Gigot avait fait valoir la chute drastique de son chiffre d'affaires lors du licenciement, ainsi que la diminution inexorable de ses bénéfices de nature à compromettre sa compétitivité et sa pérennité

qu'en refusant d'indemniser le maître de l'ouvrage au titre des fissures constatées par l'expert, prétexte pris de ce qu'elles n'étaient constitutives que d'un défaut d'aspect qui ne menaçait pas la pérennité