la société SCD a conclu un contrat de location-gérance avec la société Solodisque et un contrat de franchise avec la société Casino France, l'une et l'autre filiales de la société Casino Guichard Perrachon

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1993, la société Casino Guichard Perrachon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 janvier 2001) que la SCI de Peychotte, propriétaire

..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon et compagnie, société anonyme, dont

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 22 février 2000), que la société Hyperrallye, aux droits de laquelle se trouve la société Casino Guichard Perrachon

[E] a été embauché le 20 juillet 1981 par la société Guichard-Perrachon, appartenant au groupe Casino, en qualité d'agent de maîtrise.

Charles-Hubert A..., demeurant tous deux 04170 Saint-André-les-Alpes, 6 / de la société Rey-Perruchot-Triboulet-Charriaud, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est

Charles-Hubert A..., domiciliés tous deux 04170 Saint-André Les Alpes, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la

SUR LE PRIX DE VENTE ET A SIGNE LA PROMESSE DE VENTE APRES Y AVOIR APPOSE LA MENTION CONJOINTEMENT LU ET APPROUVE ; QUE LA VENTE A ETE REGULARISEE DEVANT LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE REY, PERRUCHOT-TRIBOULET

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme Perrucho Z..., de la SCP Baraduc

Marius X..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société civile professionnelle Rey-Perruchot et Triboulet, notaires associés titulaires d'un office notariale, domiciliés ... (6e) (Bouches-du-Rhône

X... un préjudice que la Cour évalue, au vu des éléments fournis, à la somme de 600.000 € ; qu'en conséquence, la Société CASINO GUICHARD-PERRACHON sera condamnée à payer à M.

La société CASINO GUICHARD-PERRACHON a été condamnée aux entiers dépens. Saisie d'un pourvoi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Manière-Périchon-Hélodais et à M.

domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon

demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re Chambre civile), au profit de la société Casino Guichard Perrachon