2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaufman et Broad, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Agence Perrissin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 12 DECEMBRE 1978) QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE PERESAN LES EPOUX X...

Y...en qualité de conducteur routier ; que, selon la délibération n° 364 du 11 décembre 1981, toute personne patentée ou non, qui se trouve dans un état de subordination juridique par rapport au donneur

Ernest, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire

Z... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 septembre 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de la Néranie, dont le siège est à Pelussin (Loire), quartier

Guy X..., 4 / Mme Guy X..., demeurant tous deux 13, place Carbardel à Pelissanne (Bouches-du-Rhône), 5 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peraline, société anonyme, dont le siège est ...

l'association pour la Promotion du guidisme à la Martinique et l'association Scouts et guides de France pour se voir autorisée à consigner les loyers de l'immeuble qu'elle loue à Fort-de-France sis 38 rue Perrinon

et associés, 2°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Covéa Risks, ès qualités d'assureur de la société Compagnie immobilière Perissel

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 1994), que la société Persin a effectué le 14 janvier 1972 le dépôt de la marque Macadam

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'AU COURS DE TRAVAUX DANS UN MAGASIN DE LA SOCIETE PERSIN FRERES, UN OUVRIER DE L'ENTREPRISE Y...

de l'infraction ; qu'en rejetant la demande de permission de sortir de M.

O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat en persan-iranien. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Pelissane (Bouches-du-Rhône

permission de week-end dont a bénéficié M.

R..., de Me Balat, avocat de la société Compagnie immobilière Perrissel et associés ; Sur le rapport de M.

que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles