CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 résultats pour « Perrine ATHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01271

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Selon cet article, en matière correctionnelle, le choix de la peine doit être motivé au regard des dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, sauf s'il s'agit d'une peine obligatoire ou de

Source officielle
CC

civ2

61372197cd580146773f5097

Cassation

6 décembre 1991

6 décembre 1991

Walid Y..., demeurant 18 Kifissias, avenue Paradisos Amarousion à Athènes (Grèce), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300833

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

en particulier :- que les travaux à réaliser n'étaient que prétexte, l'immeuble étant parfaitement susceptible d'être reloué, compte tenu en particulier des importants travaux réalisés par le Plaza Athénée

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427559

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans par ascendant légitime ou personne ayant autorité, en répression, l'a condamné à la peine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00585

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [I] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

: Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... est atone, l'argent qu'il dépense dans les casinos ne provient pas de son compte ; que M.

Source officielle