Y... et la société Ace management dans le seul but de l'écarter, de sorte qu'elle n'était pas justifiée ; qu'en retenant que la mésentente entre les dirigeants était de nature à mettre en péril la bonne

cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2000), que le 30 juin 1995, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Peupliers

de construire pour le site finalement retenu, mais également sur la capacité de la société LLT à exploiter ce site avec le rendement nécessaire à la pérennité de l'opération ; qu'en affirmant néanmoins

[G] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Cabinet d'avocats Portalis associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP Portalis Pernel Fouchard

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef de manoeuvres ayant pour but d'obtenir une exonération indue de taxation en matière d'excédents de produits pétroliers

en marche, ne caractérise ni un péril au sens de l'article 223-6, alinéa 2, ni encore moins la connaissance, par le conducteur du bus, de ce péril ; qu'ainsi, l'infraction n'était pas légalement constituée

de faire apparaître que ceux-ci connaissaient le danger potentiel causé par l'état de pourrissement des troncs peupliers et les risques de chute spontanée, qui ne pouvaient apparaître qu'à la suite d'un

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions

Marc X..., ayant obtenu un permis de construire pour l'aménagement d'un bâtiment à [...], ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour avoir créé de nouveaux logements non autorisés

de construire ; que les acquéreurs de l'un des logements et la propriétaire mitoyenne de la percelle vendue ont fait état auprès du prévenu de la non-conformité de l'ouvrage au permis de construire

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [S], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Ast groupe, de la SCP Célice, Texidor, Périer

définitif ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion alors, selon le moyen "1°/ que, si aux termes de l'article 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, il est permis

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2002, qui les a condamnés, chacun, à deux mois de suspension du permis de conduire, le premier, pour

plastiques importées de Corée du Sud et qu'il avait encore redoublé de vigilance en soumettant ces perles, par échantillons, à l'examen d'un laboratoire dont il est acquis qu'il a conclu à l'absence de

de construire ; qu'en affirmant néanmoins que le permis de construire délivré à la société ZOHRA et mis en oeuvre par Monsieur [H] est définitif et que la pérennité réglementaire et urbanistique de l'immeuble

l'entreprise pour ne faire que quelques apparitions à l'agence et se dispenser de tout travail, ce qui rendait nécessaire, selon les termes de cette lettre, de faire cesser une situation mettant en péril

, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région propice au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne