son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte A... dit avoir elle-même résisté aux avances appuyées et répétées de ce dernier ; qu'enfin, rien ne permet

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu", fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

avec son doigt, constituent bien un acte de pénétration sexuelle, au sens de l'article 222-23 du Code pénal, avec cette circonstance qu'il a été commis sur une personne dont la vulnérabilité, évidente

sur le terrain propriété de la SCI [...], situé [...] , afin de lui permettre de réaliser les travaux de construction de l'immeuble bâti en limite de propriété, tel que visé dans le permis de construire

; qu'est complexe la question unique qui interroge la Cour et le jury sur des actes de pénétration sexuelle par contrainte, menaces, violences ou surprise, sur la personne d'un mineur de 15 ans, actes

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et à 1 mois de suspension du permis

[E] expliquant qu'ils se sont tous les deux embrassés et caressés ces deux soirs là, mais niant l'existence de faits de pénétration. 10.

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

domiciliaires et saisies de pièces à conviction ne peuvent être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu », fait valoir qu'en l'espèce les enquêteurs ont pénétré

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, a ordonné la démolition

ce qui concerne l'élément matériel du délit retenu, l'arrêt s'est borné à reproduire les déclarations de la prétendue victime faisant état "d'attouchements" de la part de son beau-père, terme qui ne permet

E... envers la société C10 et que la signature de cet accord avait pour objet de permettre la survie de la société B...

à l'époque considérée ; qu'elles n'ont pas permis de recueillir d'éléments contredisant le contenu de leurs attestations ; que celui-ci n'est pas davantage matériellement incompatible avec les éléments

sexuelle sur la personne de la victime, le fait pour lui, non pas d'avoir pénétré la victime, mais d'avoir été pénétré par elle n'entre pas dans les prévisions de l'article 222-23 du Code pénal ; qu'en

sur le territoire français, du permis de conduire national dont ce conducteur est titulaire, il n'autorise pas ces juridictions à prononcer la suspension du permis de conduire de ce même conducteur ; qu'en

X..., tous mineurs de 15 ans ; "aux motifs que A. aurait révélé que son père avait tenté de la pénétrer, ce qui lui avait fait très mal ; que A. a été interrogée par les gendarmes, confirmant les agissements

l'article 378 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal de tirage au sort des jurés, établi de façon distincte du procès-verbal des débats, ne porte aucune date ; "alors que, s'il est permis