Jeannine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre Paulette Y..., épouse X..., du chef de fausse attestation

Paulette, épouse Y..., partie civile, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2004, qui,

Paulette, veuve X..., contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1999, qui, pour abus de confiance, l a condamnée à 2 ans d emprisonnement avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er mars 2005), que la société Patrelle

survenu en 1997 ; que Marie-Louise Y..., sa veuve, a résidé chez son fils, Maurice, d'avril 1993 jusqu'à son décès survenu en 1998 ; qu'ils ont laissé pour héritiers leurs cinq enfants, Michel, Maurice, Paulette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Patrelle, société anonyme, dont

III 12 octobre 2005, pourvoi n° 04-70.066) que l'exploitation agricole à responsabilité limitée Pauvert (l'EARL), exploitante d'un domaine rural qui lui avait été donné à bail a, lors de l'expropriation

[Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Patrelle, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la contrainte par corps ; "aux motifs que Manuel Y..., citoyen portugais, a communiqué des attestations de la mairie de sa commune, Amarante, faisant état de la pauvreté

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2002), que Mme X... a fait délivrer par la SCP Paupert-Lievin

X... à l'égard de la Sarl Pauset et de Mme Michèle X...

la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, obligation lui étant faite d'indemniser la victime ; "aux motifs que lors de ses auditions, Paulette

MAAS Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1992, qui, prononçant sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre Marie-Paulette

Paulette, veuve Y... A...

particulière, les juges statuent en nombre impair ; que l'arrêt mentionne que « l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Cathy Cesaro-Pautrot

d'adresse afin d'échapper à ses responsabilités ; "qu'un contrôle judiciaire, qui implique essentiellement des mesures de contrôle discontinues et a priori, ne serait pas de nature, compte tenu de la pauvreté

Paulette, épouse Y... , contre l'arrêt n° 1113 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à