CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 473 résultats pour « Pauper »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372660cd58014677425141

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Jean-Paul Y... a vendu la centrale à M. A... ; que la société BTT a, alors, assigné M.

Source officielle

Page 1 sur 1274

Suivant →
CC

soc

613723eacd5801467740fda1

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-43.728, C 01-43.729, D 01-43.730, E 01-43.731 et F 01-43.732 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et 4 autres salariés de la société Paul

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean-Paul, - X...

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400477

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Paul X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01381

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en permanence à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en permanence à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les suivants : de 9h45 à 12h00 et de 13h15 à 19h30 », ce dont il résultait qu'elle avait droit à une première pause de dix minutes avant sa pause méridienne de 12h00 à 13h15 et à une seconde pause de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00426

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

, lequel devait nécessairement être qualifié de temps de travail effectif ; qu'en énonçant dès lors que « pendant leur temps de pause, les salariés sont libres de rester dans le local de pause ou d'aller

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff5f

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X... pour l'attribution d'un logement HLM; qu'à cet effet, il avait remis une somme de 1 000 francs à Melle A... afin qu'elle l'a remette à Paul X...; que Melle A... et Paul X... contestaient toute remise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00839

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

La pause de 30 mn est répartie de la manière suivante : ° une interruption d'une durée de 20 mn consécutives est incluse dans le poste, conformément à la loi . Cette pause est payée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00838

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

.. mêmes mentions pour la pause - équipe du soir : * arrivée : 19h20mn * sortie : 2h40..... mêmes mentions pour la pause Observations : les pauses sont payées au taux horaire de base sans majoration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01730

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de preuve produits par l'employeur, a exactement retenu que le moment de la prise de la pause, dès lors que l'intéressé bénéficiait de la durée minimale de pause de vingt minutes, importait peu ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

titre du paiement du temps de pause et des congés payés afférents, alors « que le temps de pause n'est considéré comme un temps de travail effectif que lorsque les salariés sont tenus de rester en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01012

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de travail effectif ; qu'en énonçant dès lors que "pendant leur temps de pause, les salariés sont libres de rester dans le local de pause ou d'aller où bon leur semble et sont dans la seule obligation

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ed7

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

A..., Patin, X... et B..., salariés de la société Brasselet, sont affectés à l'atelier de découpe de viande, selon un horaire journalier de 8 heures 45 minutes, comprenant deux pauses de 24 et 21 minutes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01180

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de pause de vingt-cinq minutes, qu'une interruption du travail au cours de la période de six heures de travail effectif quotidien ne dispense pas l'employeur d'accorder au salarié le temps de pause à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00782

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

pause et de concéder une tolérance de démarrage du temps de pause au franchissement du portique d'entrée sur les zones de travail confirmaient la problématique du déplacement, le conseil de prud&apos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00064

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

X..., fondée sur la nullité de son interpellation en raison de l'irrégularité de la prétendue « palpation de sécurité » qui avait été pratiquée sur lui, alors : « 1°/ que la palpation des organes sexuels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01067

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

que le principe de la rémunération du temps de pause avait été maintenu, seul la durée du temps de pause ayant été modifiée, en sorte que la nouvelle organisation du temps de travail ne privait les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01013

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

, lequel devait nécessairement être qualifié de temps de travail effectif ; qu'en énonçant dès lors que "pendant leur temps de pause, les salariés sont libres de rester dans le local de pause ou d'aller

Source officielle