Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique), 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 57°) de M.

à PARIS, le vingt-quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Pauline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 30 septembre 1994 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a déclaré

André X..., demeurant à "Le Raysse", Le Garric (Tarn), 2°) Mme Marthe, Pauline B..., veuve de M.

Paul G..., demeurant manoir Bello Logu, Propriano (Corse), 5 / Mme N... née G...

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen identique produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi principal, et Mme Paula A..., demanderesse au pourvoi

Pierre Y..., 2 / Mme Pauline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble : 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte, en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre

causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que, dans le présent dossier, seule la jeune Pauline

Moyens produits au pourvoi n° N 99-13.563 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Augustine A..., veuve X..., et les consorts Y....

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Francis Z..., Mme Pauline Z..., Mme Adrienne Z..., épouse C..., M. Henri Z..., M. Léonard D..., M. Silas E..., M. Alain E... et M. Daniel F...

E..., Marie, François, Gérald Y..., demeurant "Ekombitié", rue Emile Despax à Saint-Paul-les-Dax (Landes), 3 / C...

Paulin X..., demeurant au Vauclin, quartier "La Humbert" (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Paulette Y..., épouse

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Y... et de Mme D..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Vendôme, les

Sargos, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., et de la société Araucaria, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cetelem