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8 résultats pour « Pauline Chardonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372240cd580146773fb709

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pauline Y...

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a55

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Buffet, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe022

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Monique, née E..., agissant en qualité d'héritière de Pauline Z..., épouse E... décédée, demeurant Résidence Plateau Gren ...

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4167

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société La Citie, compagnie immobilière de transactions et d'études, dont le siège est ... (8ème), 2°/ de la Société Civile Professionnelle Paul

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404125

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404126

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404123

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372288cd580146773fe191

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Pierre J..., demeurant ensemble ..., 18 / de Mme Pauline J..., née D..., 19 / de M. Pierre J..., demeurant ensemble ...

Source officielle