N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Pauline

Bosse-Platière, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [B] et de M.

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de restitution du bout de palier, alors « qu'en rejetant la demande de l'exposant, tendant à ce que soit remis en état et lui

Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

formé par : LE PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de REIMS contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Fabrice Y..., Paul

des viandes qu'ils jugeaient, à l'odeur et à l'apparence, impropres à la consommation humaine, notamment depuis l'été 2006, et ayant reçu l'instruction, malgré tout, de poursuivre la production des pains

Paul Wesley Y..., et qui est titulaire de 99 parts de 2 € chacune et M.

L'octroi d'un palier n'est possible qu'après un minimum de quatre ans dans le palier (sauf pour le premier palier) et de manière automatique au bout de huit ans s'il ne l'a pas encore obtenu'' ; que l'article

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

X..., Y..., A..., Z..., Shamir, Mandela et Perez de Cuellar, il renvoyait aux caractéristiques du jeu telles que définies par la boîte de jeu éditée en France ; que cette boîte comprenait les photographies

R... n'avait pu s'appauvrir ; qu'en se fondant cependant, pour retenir la fraude paulienne, sur les plus-values latentes des parts sociales objet de la donation, par hypothèse inexistantes au moment de

qu'il avait alors immédiatement riposté d'un seul coup de feu, et que Taïeb Y... avait à nouveau tiré en tombant; que les déclarations du gendarme X... ont confirmé que Taïeb Y... avait, sur le palier

base légale; L'arrêt attaqué encourt la censure ; "en ce qu'il a condamné Jean-Loup Y... à une peine d'une année d'emprisonnement assortie du sursis simple et l'a condamné solidairement, avec Paul

Jean-Paul Y..., demeurant villa La Goëlette, colline de Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), 3°/ M.

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...

D..., a assigné devant le juge des référés la société Pimouguet, Leuret, Devos-Bot, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société TP2B, les consorts A..., M. B..., M.

René-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie Y

GENERALE faisait valoir que le bail consenti par la SCP BETTINGER à la SARL INCOFI, et l'acte de novation du 31 janvier 2005 destiné à porter sa durée initiale, de 9 ans, à 25 ans, réalisaient une fraude paulienne

Paul, - SEYMOUR Z..., - LABUTHIE Camille, épouse RENAN, - G...