magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats tenus le 20 juin 2022 et lors du délibéré, de Madame Couhe, présidente, et de Madame Boulard-Paolini

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Atout pains, l'avis de M.

Paul André X... a été contrôlé par des fonctionnaires des douanes le 7 décembre 2012 à Urtaca (Haute-Corse), alors qu'il transportait à bord d'un véhicule un engin explosif constitué d'une charge reliée

sollicité des autorités compétentes du Royaume de Belgique l'accomplissement des actes suivants : « 1) Faire procéder par les services spécialisés au contrôle des containers suivants, se trouvant à bord

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 avril 1993), qu'une quantité de pâte à papier achetée en Argentine par la société Cellmark a été transportée de Buenos-Aires à La Pallice

B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

s'accomplit le travail et sa résidence dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 septembre 1987, Paul

Jean-Paul Y..., avaient, en mars 1994, payé en espèces le transporteur en exigeant un reçu au nom de M. Jean-Paul Y... ; qu'en écartant l'attestation de M.

Paul, - Y...

grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli

conformément aux normes en vigueur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société Maisons Pierre avait mis en oeuvre un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur, la route qui borde

réputées importées en contrebande ; " aux motifs repris des premiers juges que le 19 février 1998, un dispositif de surveillance était dressé aux abords de la brasserie " Le France " situé Porte de Pantin

Le site internet du Groupe n'était malheureusement pas à jour depuis la cession d'une branche d'activité importante au Groupe Bolloré.

arrière de la coque (12) du casque (10), un patin d'appui occipital (28,280,380) et au moins une sangle occipitale (30), solidaire de ce patin d'appui occipital et de la platine, la sangle occipitale

matériel vidéo " qu'après avoir décidé d'abandonner la course, il avait rejoint la Nouvelle-Zélande où il avait laissé son bateau en gardiennage dans un chantier naval avec tout le matériel vidéo à bord

d'utiliser son "espace privatif" à des fins de propagande, le constat d'huissier indiquant notamment : "Le Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé autour d'une travée centrale en « T » bordée