B... des chefs de meurtre à l'égard de René X..., de tentative de meurtre perpétrée à l'encontre de Louis Garcia et Paul-André Y..., fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, avec la circonstance

Jean-Paul, X...

Paul André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 12 avril 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,18 novembre 2015, n°15-80.900), pour association de malfaiteurs

Y..., directeur technique des Grands moulins de Strasbourg jusqu'en 1988 actuellement à la retraite, qui a travaillé pendant de longues années avec Jean-Paul A... ; "que, selon les déclarations d'André

Marc-André, - J...

Y... ne remplissait pas l'intégralité des critères "classants" correspondant au niveau III, ce fonctionnaire a, le 28 février 1997, rencontré le supérieur hiérarchique d'André Y..., Charles Z..., lequel

Paule, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2003, qui, pour vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

manque de base légale ; " en ce que René Z... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 13 octobre 1998, qui, pour complicité de contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis

11 octobre 2001, Louis Santo Z... demande à André E... une date de rencontre car André E... devait monter "à la capitale et qu'il y en a deux de disponibles" (qu'il s'agissait, ainsi qu'il a été dit précédemment

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

dont André X...

, que le véritable pouvoir était exercé au sein de chacune de ces sociétés par Charles E... afin de s'en servir pour se rémunérer, mais également de rémunérer ses fidèles Charles Philippe F... et Jacques

Jean-Paul, - Z...

Ils se rencontraient pour en faire et ils en parlaient ouvertement... quand je vous ai parlé des essais couleur que Samir A... et Saadeddine Z... effectuaient sur la photocopieuse installée au magasin.

Jean-Paul ML..., 200 / de M. Patrick MM..., 201 / de M. Bernard MN..., 202 / de M. Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M.

Georges S..., domicilié 65150 Anères, 23 / de M. K... Pique, domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 24 / de M.