cannabis étaient découverts ; l'informateur avait aussi prévenu les services d'enquête que deux jours avant l'interpellation dans la procédure 2/97 de Francis Z... et du fils François F..., le père Paul

qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné le prévenu à 4 000 euros d'amende et à des réparations civiles envers Marie-Paule

Twingo immatriculé [Immatriculation 4], l'autorisation de géolocalisation de la ligne téléphonique n° [XXXXXXXX01] utilisée par Monsieur [X] et l'autorisation de géolocalisation du véhicule Renault Master

Y..., engagé au sein du groupe Renault à compter du 1er septembre 1996, exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur formateur à l'école des ventes du groupe Renault, a été licencié pour faute grave

Paul X....

fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul

et les traces d'acide de part et d'autre et à proximité de l'axe médian ; que la ligne droite qui joint les trois points conduit nécessairement au point de choc ; que l'hypothèse selon laquelle la Renault

21 et surtout du conducteur du véhicule qui la suivait, lequel indique clairement que c'est parce qu'il a été heurté par le véhicule de type Renault Express arrivant en sens inverse à vive allure que

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, les a condamnés

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Renault

SUR LES DEMANDES DE MISE HORS DE CAUSE : ATTENDU QUE L'ARRET INTERPRETATIF ATTAQUE NE CONCERNE QUE LES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE SAINT-PAUL FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY ET SON ASSUREE, LA SOCIETE

Thierry et Renaud X...

Laguna, a violé de façon manifestement délibérée la règle lui imposant l'arrêt impératif du véhicule au feu rouge, ce qui caractérise l'élément moral du délit ; que Paul Y..., passager de la Renault Laguna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est

(07), les enquêteurs parvenaient à identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul

Harry, Paul X... sur la liste électorale de cette commune ; Attendu que M.

téléphone portable ; que le chien spécialisé dans la recherche de stupéfiants des douanes a fortement marqué la trappe de dissimulation située au pied du siège avant droit (conducteur) du véhicule Renault

l'encadrement de la métallurgie du Calvados CFE-CGC, domicilié audit syndicat S.E.M.C. , ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 / de Renault